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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Éditeur

Nom et prénom : Nathan Chaboche

Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (« now.us » utilisé comme nom commercial)

SIRET : 109 336 727 00010

Adresse : 26 Rue Saint-Aloïse, 67100 Strasbourg

E-mail de contact : [email protected]

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication : Nathan Chaboche.

2. Hébergement

Le site nowus.app est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

L'Application mobile elle-même n'est pas « hébergée » au sens d'un site web classique : elle est distribuée directement via l'App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google Ireland Limited / Google LLC selon la juridiction), et installée sur l'appareil de l'Utilisateur. Les données de l'Application (backend, base de données, photos) sont hébergées par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) — voir la politique de confidentialité, section 5, pour le détail complet des sous-traitants et de leurs rôles respectifs.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (structure, textes, univers visuels, logo, code source, nom « now.us ») est la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants, protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Voir également les CGU/CGV, section 5, pour le régime applicable au contenu ajouté par l'Utilisateur.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit intégralement dans la politique de confidentialité de now.us. Pour toute question ou pour exercer tes droits (accès, rectification, effacement, portabilité), contacte [email protected].

5. Cookies et traceurs

L'Application utilise PostHog à des fins de mesure d'audience interne (comprendre l'usage réel des fonctionnalités), sans publicité ni revente de données — voir la politique de confidentialité pour le détail.

Plusieurs mesures limitent la portée de cette mesure d'audience : l'autocapture est désactivée (aucun clic ni saisie n'est enregistré automatiquement), aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, et l'identifiant anonyme utilisé n'est à aucun moment associé à l'identité du compte. Depuis le 15 octobre 2026, cet identifiant se renouvelle en outre automatiquement au-delà de 13 mois, pour se rapprocher du repère de durée de vie recommandé par la CNIL pour les outils de mesure d'audience.

Tu peux à tout moment t'opposer à la collecte de ces événements d'usage anonymisés — voir la politique de confidentialité, section 8, pour la marche à suivre.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur retenu : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net/declarer-un-litige.php, [email protected]. Adhésion valable du 15 octobre 2026 au 15 octobre 2029. Voir les CGU/CGV, section 11, pour le détail complet et la procédure à suivre.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Voir les CGU/CGV, section 13, pour les modalités applicables aux litiges.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : [email protected].